J.O. 297 du 22 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 décembre 2007 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux

NOR : DEVA0772645A


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu l'article 1609 quatervicies du code général des impôts ;

Vu l'ordonnance no 2006-482 du 26 avril 2006 portant adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de l'article 1609 quatervicies du code général des impôts,

Arrêtent :


Article 1


A compter du 1er janvier 2008, les aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 297 du 22/12/2007 texte numéro 19
=============================================


Article 2


A compter du 1er janvier 2008, les aérodromes relevant de la classe 2 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 297 du 22/12/2007 texte numéro 19
=============================================


Article 3


A compter du 1er janvier 2008, les aérodromes relevant de la classe 3 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'entre eux sont les suivants :

=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 297 du 22/12/2007 texte numéro 19
=============================================





=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 297 du 22/12/2007 texte numéro 19
=============================================


=============================================
Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 297 du 22/12/2007 texte numéro 19
=============================================


Article 4.


Les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2006 en tant qu'elles fixent la liste des aérodromes relevant de la classe 1 et les tarifs de la taxe d'aéroport applicables sur chacun d'eux, et les dispositions de l'arrêté du 30 décembre 2006 fixant la liste des aérodromes de la classe 2 et de la classe 3 et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux sont abrogées.

Article 5.


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 décembre 2007.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

La directrice de la régulation économique,

F. Rousse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

H. Eyssartier